Les incertitudes de la loi 59

Actuellement, la loi 59 fait couler beaucoup d’encre. La loi octroie de nouveaux pouvoirs d’enquête de la Commission des droits de la personne tout en tentant de protéger les citoyens particulièrement ceux d’un groupe inscrit à l’article 10 de la Charte des droits de la personne lorsque cela concerne notamment les incitations à la violence et les discours haineux[1].

La critique principale selon moi est principalement liée la question du discours haineux. Qu’est-ce qu’un discours haineux selon cette loi? Il est là le litige et ce sera à la Commission puis au Tribunal des droits de la personne de statuer. Le rapport de la commission se penchera entre autres sur le nombre de dénonciations reçues et le nombre d’enquêtes tenues sur le sujet à plainte, mais cela ne répond pas plus à ce que l’on peut considérer comme haineux par rapport à ce qui ne l’est pas. Je sais par expérience que la définition de « haineux » est souvent variable d’un individu à l’autre et dépend bien souvent de la susceptibilité de la personne. Certains peuvent considérer toute forme de critique négative à leur égard ou à l’égard de leur communauté comme une offense haineuse. Par ailleurs la haine est une notion encore débattue d’un point de vue juridique, social et philosophique.

La loi 59 ferait donc-t-elle selon la logique de la chose du cas par cas? Ça donnerait donc des pouvoirs particuliers à des gens dogmatiques face aux critiques? Un imam radical qui prêche la Charia aurait-il gain de cause contre l’organisation Québec contre la Charia par exemple? L’ironie de la chose c’est que l’on a à se questionner ce qui se passera si par exemple un membre de la communauté LGBT décide de dénoncer le même imam pour un discours qu’il juge haineux. Est-ce face à ce genre de cas que le gouvernement de Philippe Couillard faisait référence dans sa lutte contre la radicalisation? Il pourrait donc y avoir possiblement confrontation entre deux types de groupes qui sont protégés par la Charte des droits et libertés[2]. En ce sens la Loi 59 pourrait bien contribuer à la division alors qu’elle vise pourtant à assurer une certaine cohésion et un respect au sein de la société québécoise. Elle ne pourrait qu’engendrer des litiges, principalement sur le plan juridique au sein de diverses communautés qui cohabitent au Québec. Elle pourrait aussi affecter notablement la question même de la liberté d’expression et de la critique face à des sujets plus tabous comme la question des genres, de la sexualité et surtout de la religion.

La loi 59 apparait beaucoup trop incertaine actuellement pour s’avérer un outil efficace pour lutter contre la radicalisation et pour contribuer à renforcer la cohésion au sein de notre société. Le fait qu’elle ajoute de nouveaux pouvoirs discrétionnaires au Tribunal des droits de la personne et dans une certaine mesure à la Commission des droits de la personne, qui a désormais plus que jamais un rôle d’enquêteur, a de quoi inquiéter les tenants de la liberté d’expression.

[1] Voir la Charte des droits et libertés de la personne (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTM)

[2] Ibid.

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